Accueil › Conformité
À jour au 11 août 2026Conformité et traçabilité
Le marché se divise désormais entre ceux qui peuvent prouver l'origine de chaque lead, et les autres. Voici de quel côté nous sommes, et comment nous le démontrons.
Ce qui a changé le 11 août 2026
Le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 a inversé le principe : le démarchage téléphonique est désormais interdit, sauf consentement préalable du consommateur ou appel se rattachant à un contrat en cours. Le dispositif Bloctel a disparu.
Ce que contient la preuve d'un lead
Chaque lead livré est accompagné de son enregistrement de preuve, restituable sous 48 heures ouvrées.
- Horodatage — Date et heure exactes du recueil
- Source publicitaire — Plateforme et campagne d'origine
- URL de la landing page — Corrélée à l'identifiant du lead
- Version du formulaire — Et des mentions affichées ce jour-là
- Libellé exact du consentement — Le texte que la personne a réellement lu
- Destinataires identifiés — Le professionnel nommé, et son intermédiaire
- Statut de retrait — Daté, tracé, propagé avant toute transmission
- Recueil
- 16/09/2026 à 11:30:55 heure de Paris
- Archivage
- 16/09/2026 à 11:52:37,069
- Support durable
- Base dédiée hébergée dans l'UE, écriture seule
- Source
- Meta Ads
- Campagne
- EUROCRM — ÉNERGIE
- Landing page
- monchoix-conso.com/landing/gazelec-meta-mg-2.html
- Dispositif
- Marque blanche — gaz et électricité
- Version du formulaire
- version_2026-09-09_1
- Version du libellé
- RAPPEL-GAZELEC-MULTI-LP-v5.1
- Politique de confidentialité
- POLCONFID-GAZELEC-MULTI-LP-v2.0
- Liste destinataires
- GAZELEC-MONCHOIX-260810
- Action positive
- Deux cases cochées, aucune pré-cochée
- Validité
- Un an, échéance au 16/09/2027, sans reconduction
| Téléphone | Autorisé |
|---|---|
| Courrier électronique | Non autorisé |
| SMS, RCS, messagerie | Non autorisé |
Un canal n'est déclaré autorisé que si un consentement distinct lui a été spécifiquement affecté. Identifiants directs pseudonymisés ; aucun horodatage, libellé ni numéro de version n'a été altéré.
La personne consent à être démarchée par un professionnel nommé. Consentement valable un an, retrait à tout moment, preuve archivée trois ans minimum.
Le démarchage y est interdit, consentement compris. Seule voie : une demande de rappel formulée par la personne, honorée sous cinq jours ouvrables, par un professionnel unique et nommé, sur le seul objet demandé.
Nos créations passent un contrôle avant diffusion
Le RGPD encadre la donnée. Le Code de la consommation encadre ce que l'on promet pour l'obtenir. C'est sur ce second terrain que se jouent la plupart des sanctions DGCCRF, et c'est celui que le marché néglige le plus.
Une charte par verticale
Règles de création, d'accroche et de mentions, propres à chaque secteur.
Validée par un avocat
Chaque charte et chaque libellé de consentement passent par notre conseil.
Versionnée et datée
On sait, pour chaque lead, quelle version du cadre s'appliquait ce jour-là.
Contrôle avant mise en ligne
Aucune création, aucune landing page ne part sans passer la grille.
Verbatims stockés en base
Le texte de consentement est archivé au moment même du recueil.
Évolutions re-validées
Toute modification touchant à la portée du consentement repasse au contrôle.
Ce que vous ne verrez jamais dans nos créations
Le RGPD encadre la donnée. Le Code de la consommation encadre ce que l'on promet pour l'obtenir. C'est sur ce second terrain que se jouent la plupart des sanctions DGCCRF, et c'est celui que le marché néglige le plus. Cette exigence protège d'abord la marque de nos partenaires.
- Aucune aide, prime ou éligibilité présentée comme acquise
- Aucun compte à rebours ni rareté artificielle
- Aucune apparence institutionnelle : ni sceau d'État, ni drapeau détourné
- Aucun avis client fabriqué, aucune étoile suggérant une note
- Aucune allégation environnementale non étayée
- Aucun superlatif invérifiable : « le meilleur », « le moins cher »
- Aucun prix ni offre présentés comme obtenus avant l'appel d'un conseiller
- Mention obligatoire sur tout visuel photoréaliste généré par IA
Transparence et exclusivité
Vous avez la vision complète sur les sources d'acquisition. Nous traçons la source, la campagne, la landing page, l'heure et le canal, afin que vous puissiez identifier les meilleurs gisements pour vos commerciaux et capitaliser dessus.
Un lead, un destinataire, une finalité. Les leads que nous vous livrons ne sont transmis à aucun autre acquéreur. Les données personnelles ne font pas l'objet d'un droit de propriété : leur réutilisation reste limitée aux finalités couvertes par le consentement recueilli.
L'ensemble de nos collectes respecte le RGPD et le Code de la consommation. Les transferts hors Union européenne sont déclarés au point de collecte.
Prêt à vous lancer ?
Prenez 30 minutes pour discuter de vos besoins avec notre expert dédié. Démarrage plafonné, puis montée en charge selon vos retours.